Dernière mise à jour : 05 Février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Propulser.app, édité par [Votre Société], SAS au capital de [Montant] €, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro SIREN], dont le siège social est situé [Adresse complète] (ci-après "le Prestataire").
Le service permet aux professionnels de gérer leur e-réputation via des outils d'automatisation et d'intelligence artificielle.
Le service est accessible en mode SaaS (Software as a Service) 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance programmée. Le Client doit disposer d'une connexion internet pour accéder au service.
Le service est proposé selon les modalités tarifaires suivantes :
Une période d'essai gratuite de 30 jours (ou "1er mois offert") est proposée sans obligation de renseigner un moyen de paiement. A l'issue de cette période, l'accès sera restreint sans souscription payante.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé. Les factures sont disponibles dans l'espace client.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec renouvellement tacite mensuel ou annuel selon l'option choisie. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. Tout mois (ou année) commencé est dû.
Le Client s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et à ne pas l'utiliser pour diffuser des contenus illicites ou malveillants.
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l'utilisation du service (perte de données, perte de revenus, etc.).
Conformément au RGPD, les données collectées sont nécessaires à l'exécution du service. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@propulser.app.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.